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Autres versions
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Kondisyon itlizasyon
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This work is in the public domain in the U.S. because it is created by a legislative or judicial officer of a U.S. state or local government in the course of their legislative or judicial duties. See § 313.6(C)(2) of Compendium of U.S. Copyright Office Practices. Such works, known as "edicts of government", include:
Legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials.
Explanatory, procedural, or other non-binding materials created in the discharge of legislative or judicial duties, even when they do not carry the force of law.
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Cette œuvre est dans le domaine public car elle a été publiée aux États-Unis entre 1929 et 1963 et, qu'il y eut ou non un avis de copyright, ce copyright n'a pas été renouvelé. À moins que son auteur ne soit décédé depuis suffisamment longtemps, il reste "copyrighté" dans les pays ou lieux qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les œuvres américaines, comme l'Allemagne (70 ans), le Canada (70 ans), la Chine continentale (50 ans ; sauf pour Hong-Kong et Macao), le Mexique (100 ans), la Suisse (70 ans), et d'autres pays avec des traités individuels. Voir Commons:Hirtle chart pour davantage d'explications.