clause
en droit, standardisés des éléments de texte dans tous les traités ou autres accords qui poursuivent certains objectifs réglementaires
se yon
concept juridique
de: droit des contrats, loi statutaire
sou-klas
pati nan
contrat
accord
décrit par
Realencyclopädie der classischen Altertumswissenschaft
affirmation détaillée dans: Clausula (Pauly-Wissowa)
kategori
Catégorie:Clause contractuelle
propriété Wikidata associée
référence de document